TY  - BOOK
ID  - 731-0800
BT  - Registres cantonaux et communaux du contrôle des habitants. Catalogue officiel des caractères
T1  - Harmonisation des registres officiels de personnes
T2  - Registres cantonaux et communaux du contrôle des habitants. Catalogue officiel des caractères
T3  - Version 01.2008
AB  - La loi sur l'harmonisation des registres (LHR) vise à simplifier «la collecte de données à des fins statistiques en assurant l'harmonisation des registres officiels de personnes [ainsi que] l'échange, prévu par la loi, de données personnelles entre les registres» (art. 1). Cette loi est entrée totalement en vigueur le 1er janvier 2008. Dans l'article 4 de la LHR, l'Office fédéral de la statistique (OFS) est chargé de «publier régulièrement un catalogue officiel des caractères» dans lequel sont présentées les règles d'harmonisation pour certains caractères des registres de personnes, en particulier les registres des habitants.
Y1  - 2008/01/14
M3  - Standardpublikation (STD_PUB)
PB  - Bundesamt für Statistik (BFS)
PP  - Neuchâtel
PY  - 2008
SN  - 978-3-303-00393-0
SP  - 61
LA  - FR
UR  - https://dam-api.bfs.admin.ch/hub/api/dam/assets/344084/master
ER  -